INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL UTILISÉES POUR REMPLIR LES FORMULAIRES « CONTACTS » ET « TÉLÉCHARGER CATALOGUE »

La présente note d’information complète la politique de navigation du site Web et explique la manière dont le Responsable du traitement traitera de façon spécifique les données saisies dans ce formulaire : nous vous invitons donc à lire la note d’information relative à la navigation.

Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Novamobili S.p.A., ci-après dénommée « Novamobili » ou « Responsable du traitement » dont le siège social est situé via Giovanni Pascoli, 14 – 31053 – Pieve di Soligo (TV) et joignable par mail à l’adresse info@novamobili.it par PEC (Courrier Électronique Certifié) novamobili.spa@legalmail.it ou au numéro de téléphone +39 0438 9868.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Il sera possible de joindre le Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : privacydpo@battistellacompany.it

Finalités et bases juridiques

1. Gestion des demandes d’informations : les données à caractère personnel sont traitées pour toutes les nécessités liées au traitement de demandes d’informations et/ou de devis.
2. Marketing : les coordonnées sont utilisées pour envoyer des communications contenant des informations sur les produits ou sur les services ainsi que des promotions ou des invitations à des évènements auxquels le Responsable de traitement participera.
3. Finalités de défense : le Responsable du traitement peut être amené à traiter des données personnelles pour la gestion de litiges ou de contentieux extrajudiciaires ou judiciaires.

Finalité	Base juridique (données courantes)	Base juridique (données particulières)
A.	Exécution de mesures précontractuelles ; Intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes reçues.	/
B.	Consentement.	/
C.	Intérêt légitime du Responsable du traitement à constater, à exercer ou à défendre un droit.	Constater, exercer ou défendre un droit.

Durée de conservation

Finalité	Durée de conservation
A.	Durée nécessaire au traitement des demandes reçues et des discussions qui s’ensuivent.
B.	Jusqu’à la cessation de l’activité de communication commerciale ou à la vérification de l’absence d’intérêt de la part de la personne concernée (par exemple, après que certaines communications n’ont pas été ouvertes et/ou examinées).
C.	10 ans à compter de la résolution définitive du litige.

Nature de la fourniture des données personnelles et conséquences en cas de refus

Finalité		Nature	Conséquences
A.	Nécessaire		Impossibilité de recevoir les informations demandées.
B.	Facultatif		Impossibilité de recevoir les communications commerciales.
C.	Nécessaire		Impossibilité de gérer le contentieux.

Domaine de la communication

Les données sont traitées par le personnel interne autorisé pour des tâches spécifiques et sont communiquées à l’extérieur selon les règles suivantes :

Finalité	Catégories de destinataires extérieurs
A.	Sociétés appartenant au même groupe d’entreprises, agents, revendeurs, consultants commerciaux.
B.	Sociétés appartenant au même groupe d’entreprises, consultants externes, sociétés qui offrent des services d’hébergement/gestion des plateformes technologiques.
C.	Cabinets d’avocats ; Autorités judiciaires.

Étant donné que les données sont également traitées avec des outils informatiques, elles pourraient aussi être vues par des techniciens chargés d’effectuer l’assistance/la maintenance sur tels systèmes.

Transfert des données vers un Pays tiers ou à une organisation internationale

Le Responsable du traitement effectue des transferts de données personnelles vers des Pays tiers et selon les conditions récapitulées ci-dessous :

Finalité		Pays	Condition de licéité du transfert
A.
B.	États-Unis d’Amérique, Australie, Singapour, Japon, Colombie, Royaume-Uni, Canada, Inde.		·  Data Privacy Framework ·  Clauses Contractuelles Standard
C.

 

Droits des Personnes concernées

La personne à laquelle se réfèrent les données personnelles a les droits suivants :

Droit d’accès : il lui est possible de savoir si ses propres données personnelles sont en cours de traitement et, si elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données et d’en demander un exemplaire.

Droit de rectification : il lui est possible de demander de mettre à jour ses données personnelles, de les rectifier (si inexactes) et d’ajouter des éléments manquants.

Droit à l’effacement : il lui est possible d’obtenir l’effacement de ses propres données personnelles sous certaines conditions (pour plus d’informations, contactez le Responsable du traitement).

Droit à la limitation : il lui est possible de demander que les données soient signalées afin d’en limiter le traitement par la suite, sous certaines conditions (pour plus d’informations, contactez le Responsable du traitement).

Droit d’opposition : il lui est possible de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou liée à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ; elle a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données personnelles collectées à des fins de marketing direct.

Droit à la portabilité : il lui est possible de recevoir, dans un format structuré, les données personnelles fournies au Responsable du traitement et de demander de les transmettre à un autre responsable du traitement au cas où le traitement se baserait sur le consentement ou sur le contrat et qu’il serait effectué avec des moyens automatisés.

Droit de retirer le consentement : il lui est possible de retirer son consentement pour les fins pour lesquelles il a été demandé. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’alors.

 

Les droits concrets qui peuvent être exercés en ce qui concerne les activités de traitement effectuées sont les suivants :

Finalité	Droit exerçable
	Accès	Rectification	Effacement	Limitation	Opposition	Portabilité	Retrait du consentement
A.	X	X	X	X	X
B.	X	X	X	X		X	X
C.	X	X	X	X	X

 

Pour exercer les droits sus-indiqués, il est possible d’utiliser le formulaire que l’on trouvera en accédant au lien https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924 et de l’envoyer à l’adresse suivante : privacydpo@battistellacompany.it La personne concernée pourra demander, à cette même adresse, d’obtenir plus de détails relativement aux informations susmentionnées (par ex. test de mise en balance des intérêts légitimes ou la liste des responsables du traitement).

Il est possible d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle : pour l’Italie, l’Autorité de contrôle pour la Protection des Données Personnelles (Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali) (www.garanteprivacy.it).